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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale

Majorité requise : Majorité des présents (69)

135pour 4Abstenu 0contre