2014 - 2019

Projet de loi N°68/2014 portant approbation d'un échange de notes entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement du Japon relatif au projet de protection du bassin d'Oued Mejerda des inondations et de la convention de crédit entre le gouvernement de la République tunisienne et l'Agence Japonaise de Coopération Internationale

05 mars 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
135 pour
4 abstenu
0 contre

135 pour
0 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents