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Marsad Majles
Projet de loi dans sa totalité
Projet de loi N°65/2014 portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention de prêt conclu le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne

Majorité requise : Majorité des présents (87)

135pour 10Abstenu 30contre