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Projet de loi organique n° 117/2020 relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda concernant les services aériens

Source : Ministère du transport
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
1 article
1 chroniques
1 Documents

Durée

En commission
Durée 2h 30mn
Durée de retard 30mn
Total 1
présence 70%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-08-26 2024-04-26
Dépôt
2024-04-26 2024-04-26
Discussion en commission
2024-04-26 2024-04-26
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi organique n° 117/2020 relatif à l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République du Rwanda concernant les services aériens

Article 1

تتمّ المُوافقة على اتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة جمهورية رواندا بشأن الخدمات الجويّة، المُلحق بهذا القانون الأساسي، والمُبرم بأديس أبابا في 8 فيفري 2020.