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Projet de loi organique n°026/2021 concernant l’approbation d’un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Grèce dans le domaine de la navigation maritime

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2021-04-21 2024-04-24
Dépôt
2024-04-24 2024-04-24
Discussion en commission
2024-04-24 2024-04-24
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi organique n°026/2021 concernant l’approbation d’un accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République de Grèce dans le domaine de la navigation maritime

Article 1

تتمّ المُوافقة على اتفاق بين حكومة الجمهورية التونسية وحكومة الجمهورية اليونانية في مجال النقل البحري، المُوقّع بتونس في 29 جوان 2020، والمُلحق بهذا القانون الأساسي.