Projet de loi N°60/2015 portant approbation du contrat de garantie conclu à Tunis le 03 septembre 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au prêt accordé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme intégré de dépollution de la région du lac de Bizerte

19 janvier 2016

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