Projet de loi N°37/2015 relatif au renforcement des bases financières de la Banque de l'Habitat et la Société Tunisienne de Banque

06 août 2015

Vote sur Article 2 amendé

Majorité requise: Majorité des présents
0
105 pour
18 abstenu
2 contre

105 pour
2 contre
18 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents