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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°34/2015 portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 17 Mars 2015 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la contribution au financement du projet "Route ceinture X20 - Deuxième partie"

Majorité requise : Majorité des présents (74)

139pour 9Abstenu 0contre