2014 - 2019

Projet de loi N°53/2015 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2015

05 août 2015

Vote sur Article 16

Majorité requise: Majorité des présents
118 pour
14 abstenu
17 contre

118 pour
17 contre
14 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents