Projet de loi N°53/2015 relatif à la loi de finances complémentaire pour l'année 2015

05 août 2015

Vote sur Article 7 amendé

Majorité requise: Majorité des présents
133 pour
2 abstenu
9 contre

133 pour
9 contre
2 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents