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Marsad Majles
Article unique
Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte

Majorité requise : Majorité des présents (68)

124pour 13Abstenu 0contre