Projet de loi organique N°02/2015 portant approbation de l'accord de transport routier des personnes et des marchandises entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Serbie

05 mai 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
156 pour
1 abstenu
0 contre

156 pour
0 contre
1 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents