Projet de loi N°62/2014 portant approbation de l'accord de prêt conclu le 24 juin 2014 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet « barrage Mellègue supérieur »

05 mars 2015

Vote sur Projet de loi dans sa totalité

Majorité requise: Majorité des présents
151 pour
4 abstenu
1 contre

151 pour
1 contre
4 abstenu
Majorité requise: Majorité des présents