Zouhair Maghzaoui

Né à Tunisie
59 ans

Enseignant du secondaire

bloc parlementaire

Bloc Démocrate novembre 2019 - Maintenant
Bloc Démocrate octobre 2016 - novembre 2019

Liste électorale

Mouvement du peuple (2019)

Kebili

Mouvement du Peuple (2014)

Kebili 8489Voix Rang 1 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Bloc Démocrate

Bloc Démocrate

Commission électorale

Commission des finances, de la planification et du développement

Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique

Commission spéciale chargée des finances

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Présence en plénières Absence justifiée 8.04% Absence injustifiée 13.39%

Participation aux votes Discipline de vote 61.19%

Calendrier

Juillet 2021

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Examen des

Projet de loi N°130/2020 Autorisant L'Etat à souscrire à L'augmentation du capital de la Société Tunisie-Autoroute
Projet de loi organique N° 14/2021portant approbation de la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications liées à l’enseignement supérieur.
Projet de loi N°153/2020 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 16 août 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Fonds arabe de développement économique et social en tant que directeur de son propre compte créé pour financer des projets du secteur privé de petite et moyenne taille dans les pays arabes lié au prêt accordé à la Société tunisienne de la banque pour contribuer au financement de projets du secteur privé de petite et moyenne taille en République tunisienne.
Projet de loi N° 104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change.

Examen du projet de loi N°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change

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Examen du projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l’économie et le règlement des infractions de change

Se prononcer sur la question de l'envoi des forces armées à l'étranger conformément aux dispositions de l'article 77 de la Constitution concernant le déploiement d'une compagnie d'intervention rapide et légère en République centrafricaine sous la bannière des Nations Unies

vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles dans le fonctionnement de l'ARP

Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament

Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

vote sur le renouvellement des mesures exceptionnelles du fonctionnement de l'ARP

Examen du projet de loi organique n° 101/2020 relatif à l’approbation du traité portant création de l’Agence Africaine du Médicament

Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

Examen du projet de loi organique n° 66/2019 portant sur la promulgation du code des eaux

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votes

442 Résultats

pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité

Projet de loi organique n°109/2020 relatif à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 Juin 2006 160 votes

pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité

Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité

Projet de loi n°009/2021 fixant des dispositions exceptionnelles sur la responsabilité civile résultant de l’utilisation des vaccins et des médicaments anti SARS-COV 2, et la réparation des préjudices causés 117 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité

Projet de loi n°55/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°7-2020 du 17 avril 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant les agents publics et le fonctionnement des établissements publics, des entreprises publiques et des services administratifs 132 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité

Projet de loi n°66/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°18-2020 du 12 mai 2020, relatif à la prorogation du délai relatif à la souscription au calendrier de paiement des dettes des locataires des domaines agricoles 97 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité

Projet de loi n°104/2020 relatif à la relance de l'économie, l'intégration du secteur parallèle et la lutte contre la fraude fiscale 122 votes

contre Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité

Projet de loi n°124/2020 relatif à la loi de finances pour l'année 2021 131 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité

Projet de loi n° 118/2020 relatif à la réglementation du travail domestique 114 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité

Projet de loi organique n°005/2020 relatif à l'approbation d'un accord de siège entre le gouvernement de la république tunisienne et le fonds de développement du Qatar sur l'ouverture d'un bureau pour le fonds du Qatar pour le développement en Tunisie 135 votes

Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité

Projet de loi n°003/2021 relatif à l’autorisation de l'adhésion de la Tunisie à l"initiative COVAX pour faciliter l'accès aux vaccins contre le Covid-19 139 votes

Propositions de loi

21 Résultats

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

15 décembre 2020 -- Articles

accepté

Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (43)

86pour 0Abstenu 0contre

Proposition de loi n°147/2020 portant sur la suspension des délais durant la grève des greffiers débutée le 23 novembre 2020

Commissions : Commission de la législation générale

06 décembre 2020 -- Articles

accepté

Proposition de loi

Proposition de loi n°134/2020 concernant les travailleurs urbains de plus que 45 ans

Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

09 novembre 2020 1 article

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi n°133/2020 relative aux propositions de modification de la loi n° 35 - 2016 du 25 avril 2016, portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

04 novembre 2020 3 Articles

déposé

Proposition de loi

Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

21 octobre 2020 -- Articles

En commission

Proposition de loi

Proposition de loi n°97/2020 relative à la détermination des avantages fiscaux et leurs conditions d'octroi au profit des tunisiens résidents à l’étranger

Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement

10 juillet 2020 16 Articles

Réfusé

Proposition de loi

Proposition de loi organique n°44/2020 amendant la loi organique n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle

Commissions : Commission de la législation générale

03 juin 2020 1 article

En commission

Proposition de loi

Proposition de loi n°28/2020 amendant et complétant la loi n°50/2013 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

12 mars 2020 4 Articles

accepté

Proposition de loi

Proposition de loi n°27/2020 amendant la loi n°4 de 2012 du 22 juin 2012 relative aux dispositions exceptionnelles d'affectation dans le secteur public

Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique

03 mars 2020 1 article

En commission

Proposition de loi

Proposition de loi n°013/2020 complétant la loi n°40/1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage

Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures

10 février 2020 1 article

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites

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