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Marsad Majles

Proposition de loi n°97/2020 relative à la détermination des avantages fiscaux et leurs conditions d'octroi au profit des tunisiens résidents à l’étranger

Thème : Affaires des tunisiens à l’étranger
16 Articles
0 chroniques

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-10 2021-01-19
Dépôt
2021-01-19 2021-01-19
Discussion en commission
2021-01-19 2021-01-19
Discussion en plénière

Titre

0%
Proposition de loi n°97/2020 relative à la détermination des avantages fiscaux et leurs conditions d'octroi au profit des tunisiens résidents à l’étranger