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Marsad Majles

Proposition de loi n°97/2020 relative à la détermination des avantages fiscaux et leurs conditions d'octroi au profit des tunisiens résidents à l’étranger

Thème : Affaires des tunisiens à l’étranger

Durée

En commission
Durée 10h 55mn
Durée de retard 12h 30mn
Total 2
présence 50%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-10 2021-05-13
Dépôt
2021-05-13 2021-05-13
Discussion en commission
2021-05-13 2021-05-13
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi n°97/2020 relative à la détermination des avantages fiscaux et leurs conditions d'octroi au profit des tunisiens résidents à l’étranger