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Marsad Majles

Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences

Thème : Société civile et médias
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-10-21 2021-09-19
Dépôt
2021-09-19 2021-09-19
Discussion en commission
2021-09-19 2021-09-19
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi organique n°125/2020 relative à la liberté de la communication audiovisuelle et à l'organisation de l'instance de communication audiovisuelle et la détermination de ses compétences