Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid

votes et législations

Statistiques

Classement des blocs
Classement des élus

Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid

Proposé par :

11

Thème : Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales

1 article

0 chroniques

0 Documents

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

Titre

Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid