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Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid

Proposé par :
11
Thème : Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales
1 article
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0 Documents

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2019-05-15 2024-12-22
Dépôt
2024-12-22 2024-12-22
Discussion en commission
2024-12-22 2024-12-22
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid