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Marsad Majles

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

28 mai 2021
  • Poursuite de l'examen de la proposition de loi n°27/2021 et proposition de loi n°47/2020 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 10:20
Fin de la session 12:05
Heures de retards 1h 20mn
Taux de présence 55%