Audition de ISIE, La HAICA, la Cour des Comptes et le Tribunal Administratif autour des propositions législatives d'amendement de la loi électorale (26 mai 2021)

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

26 mai 2021

Audition du:

Instance Supérieure Indépendante pour les Élections
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle
Cour des Comptes
Tribunal Administratif

autour des propositions législatives d'amendement de la loi électorale

Projets de loi

Proposition de loi n°47/2020 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique n°020/2021 relative à l'amendement et l’achèvement de la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et les référendums, telle que amendée et complétée par la loi organique n° 7 de 2017 du 14 février 2017 et de la loi organique n° 76 de 2019 du 30 août 2019

L'heure prévue pour la début de session : 09:30

Début de la session 10:05

Fin de la session 13:20

Heures de retards 35mn

Taux de présence 55%

Président

Taux de présence

55%

liste des présents

Les présentes (11)
Les absents (9)

La session s'est terminée à: 13:20