Yamina Zoghlami

Mouvement Ennahdha
Projet de loi organique N°55/2015 amendant et complétant la loi n°1975-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
Projet de loi dans sa totalité
Article 3
Article 2
Article premier amendé
Amendement N°1 relatif à l'article premier bis
Principe de passage au vote sur les articles