Projet de loi n°135/2020 portant approbation de la convention particulière et ses annexes relative à la concession d’exploitation d'hydrocarbures dite « Gremda »
Projet de loi n°136/2020 portant approbation de la convention particulière et ses annexes relative à la concession d’exploitation d’hydrocarbures dite « Maamoura »
Projet de loi n°137/2020 portant approbation de la convention particulière et ses annexes relative à la concession d’exploitation d'hydrocarbures dite « Djebal Douleb »
Examen du:
Projet de loi n° 031/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Sakdoud"
Projet de loi n° 032/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Borj Bourguiba"
Projet de loi n° 033/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Mazouna"
Projet de loi n° 034/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Touzer"
Projet de loi n° 035/2021 relatif à l’approbation de la convention des concessions aux productions d’électricité et de la convention sur les travaux sur le site et leurs annexes "pour la centrale photovoltaïque de Metbassta"
La session s'est terminée à:
10:30
