loading...
Marsad Majles

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique

Thème : Ressources naturelles
23 Articles
0 chroniques

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-03 2026-05-11
Dépôt
2020-11-19 2026-05-11
Discussion en commission
2026-05-11 2026-05-11
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique

Titre

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique