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Marsad Majles

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique

Thème : Ressources naturelles

Durée

En commission
Durée
Durée de retard
Total 1
présence 66.66%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-03 2021-05-13
Dépôt
2021-05-13 2021-05-13
Discussion en commission
2021-05-13 2021-05-13
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique