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Marsad Majles

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique

Thème : Ressources naturelles
23 Articles
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-07-03 2024-02-22
Dépôt
2020-11-19 2024-02-22
Discussion en commission
2024-02-22 2024-02-22
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique

Titre

Proposition de loi n°87/2020 relative à la valorisation et la protection du patrimoine géologique