Anouar Ben Chahed
Examen des
Audition de:
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
contre Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°151/2020 portant incrimination de la normalisation avec l'entité sioniste
Majorité requise:Majorité des présents (43)
Proposition de loi n°147/2020 portant sur la suspension des délais durant la grève des greffiers débutée le 23 novembre 2020
Proposition de loi n°145/2020 amendant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage
Proposition de loi n°103/2020 relative à l'amendement du code de l'aéronautique civile
Proposition de loi organique relative à la création de la municipalité de "JARZOUNA"
Proposition de loi organique n°44/2020 amendant la loi organique n°50 de 2015 du 3 décembre 2015 relative à la cour constitutionnelle
Proposition de loi organique n°012/2020 relative aux sondages d'opinion
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