La partie de l'initiative législative de la proposition de loi n°38/2020 relative à l'amendement de la loi n°40 de 1975 du 14 mai 1975 Relative aux passeports et aux documents de voyage
La partie de l'initiative législative de la proposition de loi n°145/2020 amendant la loi n°40-1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage
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