Karim Helali

Afek Tounes
Projet de loi organique N°11/2016 portant approbation de l'accord de transport aérien conclu le 27 Janvier 2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles