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Marsad Majles

Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid

Proposé par :
Thème : Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2019-05-15 2021-05-16
Dépôt
2021-05-16 2021-05-16
Discussion en commission
2021-05-16 2021-05-16
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid