Connexion
Marsad Majles
votes et législations

Statistiques

Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid

Proposé par :
11
Thème : Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales
1 article
0 chroniques
0 Documents

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2019-05-15 2024-12-23
Dépôt
2024-12-23 2024-12-23
Discussion en commission
2024-12-23 2024-12-23
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi organique N°23/2019 déterminant le siège du conseil supérieur des collectivités locales à Sidi Bouzid