Karim Helali

Afek Tounes
Projet de loi N°59/2015 portant approbation de l’Accord de Prêt conclu entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement relatif au financement du programme de Politique de Développement pour la Gouvernance, les Opportunités et l’Emploi
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles
Report ou Examen du Projet de Loi N°59/2015