Karim Helali

Afek Tounes
Projet de loi organique N°31/2015 portant approbation de l'accord cadre relatif à la coopération commerciale et économique entre le gouvernement de la République tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (Le Mercosur)
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles