Karim Helali

Afek Tounes
Projet de loi N°20/2015 portant approbation d’un protocole financier conclu le 10 mars 2015 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un prêt au profit de la République tunisienne
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles