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Marsad Majles

Proposition de loi N°35/2017 relative à la déclaration du patrimoine

Thème : Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics

Durée

En commission
Durée 5h 30mn
Durée de retard 1h 35mn
Total 2
présence 66.66%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-03-15 2022-07-01
Dépôt
2022-07-01 2022-07-01
Discussion en commission
2022-07-01 2022-07-01
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi N°35/2017 relative à la déclaration du patrimoine