Yamina Zoghlami

Mouvement Ennahdha
Projet de loi N°51/2019 portant sur la modification de la loi n°102 du 8 novembre 2005, relative au transport, sur le territoire tunisien, de gaz naturel de provenance algérienne et à la fixation du prélèvement fiscal y afférent et revenant à l'Etat tunisien
Absence justifiée
Projet de loi n°51/2019 en sa totalité
Absence justifiée
Article 2
Absence justifiée
Article premier
Absence justifiée
Titre