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Marsad Majles

Proposition de loi organique N°33/2019 relatif à la transparence et l'éthique de la vie politique

Proposé par :
Thème : Lois parlementaires
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Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2019-05-14 2024-02-29
Dépôt
2024-02-29 2024-02-29
Discussion en commission
2024-02-29 2024-02-29
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi organique N°33/2019 relatif à la transparence et l'éthique de la vie politique