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Marsad Majles

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Proposition N°47/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par :
Thème : Règlement intérieur et l’immunité
20 Articles
0 Documents

Durée

En commission
Durée 34h 30mn
Durée de retard 10h 40mn
Total 11
présence 68.75%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2016-07-11 2021-05-16
Dépôt
2021-05-16 2021-05-16
Discussion en commission
2021-05-16 2021-05-16
Discussion en plénière

Titre

Proposition N°47/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple