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Marsad Majles

Ghazi Chaouachi

Né à Bardo , Tunisie
61 ans

Avocat

bloc parlementaire
Liste électorale
Ben Arous Ben Arous 7226Voix Rang 1 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)
68.42% 13 / 19
Présence en plénières Absence justifiée 0% Absence injustifiée 31.58%
71.43% 5 / 7
Présence en commissions permanentes Absence justifiée 14.29% Absence injustifiée 14.29%
55.03% 93 / 169
Participation aux votes Discipline de vote 53.85%

Calendrier

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votes

395 Résultats

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°29/2019 portant approbation de la convention conclue le 14 Février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme de Modernisation de l’Offre de Soins à la région de Sidi Bouzid 97 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de la loi n°77/2019 relatif à l'approbation du Statut de l'Organisation Panafricaine de la Propriété Intellectuelle (OPAPI) adopté à Addis-Abeba le 31 janvier 2016 161 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°14/2019 portant approbation des actes adoptés par le vingt-cinquième congrès de l'Union Postale Universelle 165 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°13/2019 portant approbation des actes adoptés par le vingt-quatrième congrès de l'Union Postale Universelle 167 votes

pour Vote de confiance du gouvernement proposé - Elyes Fakhfakh

209 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°46/2019 relatif à l'octroi d'une licence au profit de l'Etat pour contribuer au budget du "Programme des passerelles commerciales arabo-africaines" 88 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°19/2019 portant approbation du renvoi au bénéfice de l’Etat du prêt accordé par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier mondial, faisant l'objet d'accords conclus le 31 octobre 2018 entre la Banque centrale de Tunisie et un ensemble d'établissements financiers étrangers 139 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°15/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social pour la contribution au financement du projet des barrages Tassa et Khallad 146 votes

contre Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°58/2019 portant approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Italie concernant le programme d'appui du secteur privé et l'intégration financière dans les domaines de l'agriculture, de l'économie sociale et solidaire et de l'accord de facilitation de crédit entre la Banque centrale de Tunisie et le Fonds italien de dépôt et de prêt conclus le 18 mars 2019 121 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°56/2019 portant approbation d'un accord de coopération financière pour l'année 2016 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne 101 votes
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Propositions de loi

12 Résultats
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi organique n°012/2020 relative aux sondages d'opinion

Proposé par:
26
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
04 février 2020 21 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité absolue (109)

131pour 1Abstenu 0contre

Proposition de loi N°60/2019 amendant l'article 47 de la loi organique N°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et au référendum telle que modifiée et complétée par la loi organique N° 2017-07 du 14 février 2017

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
06 août 2019 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°85/2018 amendant et complétant le code de la justice militaire

Proposé par:
10
Commissions : Commission de la législation générale
20 novembre 2018 4 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°60/2018 amendant et complétant la loi N°2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation du statut de la Banque centrale de Tunisie

Proposé par:
38
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
24 juillet 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°16/2018 portant ancrage de la langue arabe, sa promotion et la généralisation de son usage

Proposé par:
11
Commissions : Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique
31 janvier 2018 18 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle

Proposé par:
34
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 janvier 2018 181 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°09/2017 relative au système général de la couverture sociale au profit des tunisiens ressortissants à l'étranger

Proposé par:
16
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
02 février 2017 6 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°36/2016 relative à l'audit de la dette publique tunisienne

Proposé par:
72
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
14 juin 2016 17 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°21/2016 relative au sondage d'opinion

Proposé par:
10
Commissions : Commission de la législation générale
03 mai 2016 21 Articles
En plénière
Proposition de loi

Proposition de loi N°20/2016 portant organisation des commissions parlementaires

Proposé par:
13
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
03 mai 2016 31 Articles
afficher plus

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
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