loading...
Marsad Majles
  • Audition autour de la proposition de loi n°97/2020  relative à la détermination des avantages fiscaux et leurs conditions d'octroi au profit des tunisiens résidents à l’étranger
  • Examen de:
  1. Projet de loi n°142/2020 portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus entre la République tunisienne et l’Union Européenne, relatifs au prêt accordé au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière
  2. Projet de loi n°152/2020 autorisant l’Etat à souscrire à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, aux actions non- réclamées de la sixième augmentation générale et aux actions créées suite à l’adhésion de l’Irlande à la Banque africaine de développement
L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 10:45
Fin de la session 13:35
Heures de retards 14h 14mn
Taux de présence 50%

Interventions des députés

على إثر مشادة كلامية بين نواب حركة النهضة والنائب منجي الرحوي رفع رئيس اللجنة الجلسة لمدة ساعة