Audition autour de la proposition de loi n°97/2020 relative à la détermination des avantages fiscaux et leurs conditions d'octroi au profit des tunisiens résidents à l’étranger
Examen de:
Projet de loi n°142/2020 portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus entre la République tunisienne et l’Union Européenne, relatifs au prêt accordé au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière
Projet de loi n°152/2020 autorisant l’Etat à souscrire à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, aux actions non- réclamées de la sixième augmentation générale et aux actions créées suite à l’adhésion de l’Irlande à la Banque africaine de développement
La session s'est terminée à:
10:55
