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Marsad Majles
  • Examen du projet de projet de loi n°81/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°33-2020 du 10 juin 2020, relative au régime de l’auto-entrepreneur
  • Rendre avis autour de la proposition de loi n°28/2020 amendant et complétant la loi n°50/2013 du 19 décembre 2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Audition du:

  1. Ministre de l'Industrie et des Mines 
  2. Président Directeur général de la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz 

autour du  projet de loi n°012/2021 relatif à l’approbation de l’accord de garantie du 30 décembre 2020 entre la République tunisienne et la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement concernant le prêt attribué à la Société Tunisienne d’Electricité et de Gaz pour contribuer au financement de son projet de la réforme financière

L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 10:00
Fin de la session 17:15
Heures de retards 1h 15mn
Taux de présence 55%