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Marsad Majles

l'examen du:

  •  Projet de loi n°142/2020 portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclus entre la République tunisienne et l’Union Européenne, relatifs au prêt accordé au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière
  • Projet de loi n°152/2020 autorisant l’Etat à souscrire à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, aux actions non- réclamées de la sixième augmentation générale et aux actions créées suite à l’adhésion de l’Irlande à la Banque africaine de développement
  • Projet de loi n° 111/2020 portant approbation de l’accord de financement conclu le 10 février 2020, entre le la République tunisienne et le Fonds Internationale de Développement Agricole, pour la contribution au financement du projet d’insertion économique, sociale et solidaire au Gouvernorat de Kairouan
L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 09:45
Fin de la session 11:50
Heures de retards 19mn
Taux de présence 50%

تم تلاوة تقرير مشروع القانون مرفوقا بشرح الأسباب من طرف مقرر اللجنة 

10 Pour 0 Contre 0 Abstenu.e