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Marsad Majles
  • Présentation des travaux de la commission sur la proposition de loi n°134/2020 concernant les travailleurs urbains de plus que 45 ans
  • Examen de la proposition de loi n°97/2020 relative à la détermination des avantages fiscaux et leurs conditions d'octroi au profit des tunisiens résidents à l’étranger
  • Présentation des rapports finals de la comissions pour :
  1. Projet de loi n°140/2020 portant approbation de l’accord de prêt conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet d’approvisionnement du port financier d’eau potable
  2. Projet de loi n°141/2020 portant approbation de l’accord de garantie à première demande conclu à Tunis le 21 octobre 2020 entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement et relatif à l’accord de prêt conclu entre la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet de la réalisation d’une station de traitement d’eau à Béjaoua et les infrastructures connexes
  3. Projet de loi n°143/2020 portant approbation de la convention de prêt conclue le 22 octobre 2020 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour la contribution au financement du Programme de renforcement et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Grand Tunis
  4. Projet de loi n°144/2020 portant approbation de la convention de garantie à première demande, conclue le 22 octobre 2020, entre la République Tunisienne et l’Agence Française de développement relative au prêt accordé à la Société Nationale d’Exploitation et de Distribution des Eaux pour la contribution au financement du Programme de renforcement et de sécurisation de l’alimentation en eau potable du Grand Tunis
  • Détermination de programme du travail du contrôle  de la commission concernant les visites de terrain

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 10:10
Fin de la session 11:43
Heures de retards 1h 9mn
Taux de présence 50%

Interventions des députés

إفتتح رئيس اللجنة الجلسة مذكرا بجدول أعمالها وتحدث عن طريقة ضبط جدول الأعمال حسب الأولوية وحسب الأهمية التي يفرضها الدورالرقابي الموكول للجنة ثم ذكر بأهمية التنقل على عين المكان والقيام بزيارات ميدانية.

Discussion générale
Discussion générale
Discussion générale
Discussion générale
3 Pour 0 Contre 2 Abstenu.e
6 Pour 0 Contre 1 Abstenu.e
6 Pour 0 Contre 2 Abstenu.e
5 Pour 0 Contre 3 Abstenu.e

تم الإتفاق على تفويض النظر في تقارير مشاريع القوانين إلى  مكتب اللجنة 

قام رئيس اللجنة بتلاوة التقرير الخاص بمشروع القانون عدد 2020/134 يتعلق بعملة الحضائر المتجاوز سنهم 45 سنة

7 Pour 0 Contre 0 Abstenu.e

تم الإتفاق على تأجيل النظر في مشروع القانون للجلسة القادمة وأن يتم إستدعاء جهة المبادرة

Discussion générale