Connexion
Marsad Majles

Mohamed Fadhel Ben Omrane

Né à Douz , Tunisie
61 ans

Avocat

bloc parlementaire
Liste électorale
Kebili 5793Voix Rang 1 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Mouvement Nidaa Tounes

Mouvement Nidaa Tounes

Mouvement Nidaa Tounes

Commission électorale

Commission des finances, de la planification et du développement

Commission des finances, de la planification et du développement

Commission d'investigation concernant la corruption financière et l'évasion fiscale et le degré d'implication des tunisiens dont les noms ont été cités dans les "Panama Papers"

Commission d'investigation sur le classement de la Tunisie en tant que paradis fiscal

Commission spéciale chargée des finances

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.
Aucun évènement.

votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

Absent Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
afficher plus

Propositions de loi

9 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Proposé par:
25
Commissions : Commission de la législation générale
29 mai 2019 12 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°92/2018 modifiant le code des forêts

Proposé par:
20
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
30 novembre 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°37/2018 portant promulgation des dispositions de la loi n° 2009-11 du 2 mars 2009, portant promulgation du code de la sécurité et de la prévention des risques d’incendie, d’explosion et de panique dans les bâtiments

Proposé par:
19
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
09 mai 2018 3 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire

Proposé par:
15
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
27 mars 2017 4 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°37/2017 relative à la gestion des avoirs et biens confisqués et leur restitution au profit de l'Etat

Proposé par:
17
Commissions : Commission des finances, de la planification et du développement
16 mars 2017 12 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°54/2016 relatif à l'élimination de la discrimination

Proposé par:
12
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
12 juillet 2016 36 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°22/2016 relative au régime des quote-parts successorales

Proposé par:
27
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
04 mai 2016 3 Articles
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi N°86/2015 amendant le code des mines promulgué en vertu de la loi N°30-2003 du 23 Avril 2003

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
31 décembre 2015 2 Articles
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°85/2015 amendant et complétant le code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi N°93-1999 du 19 août 1999 en harmonie avec l'article 13 de la Constitution

Proposé par:
13
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
31 décembre 2015 2 Articles

Contrôle gouvernemental

Questions orales

Questions écrites
0 Résultats
Aucune donnée disponible
0 Résultats
Aucune donnée disponible

Questions

Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Mohamed Fadhel Ben Omrane