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Marsad Majles

Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire

Thème : Environnement

Durée

En commission
Durée 1h 35mn
Durée de retard 30mn
Total 1
présence 61.9%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-03-27 2022-10-02
Dépôt
2022-10-02 2022-10-02
Discussion en commission
2022-10-02 2022-10-02
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi N°40/2017 relative à l'interdiction de la réutilisation des bouteilles en verre destinées à l'emballage alimentaire ou semi-alimentaire