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Marsad Majles

Statistiques

Proposition de loi N°85/2015 amendant et complétant le code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi N°93-1999 du 19 août 1999 en harmonie avec l'article 13 de la Constitution

Thème : Ressources naturelles

Durée

En commission
Durée 13h 17mn
Durée de retard 3h 40mn
Total 5
présence 80.95%

CYCLE DE VIE DU PROJET

2015-12-31 2016-02-03
Dépôt
2016-02-03 2016-10-07
Discussion en commission
2021-05-09 2021-05-09
Discussion en plénière

Titre

Proposition de loi N°85/2015 amendant et complétant le code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi N°93-1999 du 19 août 1999 en harmonie avec l'article 13 de la Constitution

Titre

Proposition de loi N°85/2015 amendant et complétant le code des hydrocarbures promulgué en vertu de la loi N°93-1999 du 19 août 1999 en harmonie avec l'article 13 de la Constitution