Badreddine Abdelkefi

Mouvement Ennahdha
Projet de loi N°16/2019 portant approbation de la convention de garantie à première demande conclue le 4 janvier 2019 entre la République tunisienne et l’Agence Française de Développement concernant le prêt consenti à la Société Tunisienne d'Électricité et de Gaz pour financer le projet de Smart Grid pour la distribution d'électricité
Projet de loi n°16/2019 en sa totalité
Article unique
Titre