Badreddine Abdelkefi

Mouvement Ennahdha
Projet de loi N°65/2014 portant approbation du mémorandum d'accord conclu le 29 août 2014 et la convention de prêt conclu le 8 septembre 2014 entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Union Européenne
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles