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Marsad Majles

Badreddine Abdelkefi

Né à Sfax , Tunisie
65 ans

Enseignant du secondaire

bloc parlementaire
Liste électorale
Sfax 2 57994Voix Rang 3 sur la liste

Bloc parlementaire

Commissions

Mouvement Ennahdha

Commission électorale

Commission électorale

Commission électorale

Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement

Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

pour Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
afficher plus

Propositions de loi

8 Résultats
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2018 relative à l'amendement de l'article 4 de la loi N° 2010-55 du 1er décembre 2010, modifiant certaines dispositions du code de la nationalité tunisienne

Proposé par:
21
Commissions : Commission de la santé et des affaires sociales
18 avril 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°66/2017 relative au conflit d'intérêts

Proposé par:
15
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
13 juillet 2017 13 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (58)

106pour 9Abstenu 1contre

Proposition de loi N°54/2017 amendant l'article 15 du code forestier

Proposé par:
14
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
25 mai 2017 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°35/2017 relative à la déclaration du patrimoine

Proposé par:
13
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
15 mars 2017 24 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (79)

86pour 25Abstenu 48contre

Proposition de loi N°22/2017 amendant la loi N°47/2013 portant dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création de zones industrielles

Proposé par:
12
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
02 février 2017 4 Articles
En plénière
Proposition de loi

Proposition de loi N°55/2016 relative aux commissions parlementaires d'investigation

Proposé par:
11
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
12 juillet 2016 14 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition N°00/2016 amendant le règlement intérieur de l'assemblée des représentants du peuple

Proposé par:
10
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
11 juillet 2016 1 article
En commission
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°42/2015 relative à l'autonomie de l'Assemblée des Représentants du Peuple et les règles de son fonctionnement

Proposé par:
19
Commissions : Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales
05 juin 2015 35 Articles

Contrôle gouvernemental

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