Mohamed Affas
Examen des
Audition du:
Absent Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Abstension Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°028/2021 amendant la loi n° 70 de 1982 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure
Proposition de loi n°027/2021 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Proposition de loi 148/2020 relative au changement du mot "Israéliens" aux Juifs dans l'article 292 du code des procédures civiles et commerciales
Proposition de loi n°146/2020 amendant la loi n°33-1969 règlementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes
Proposition de loi n°122/2020 amendant la loi organique n°26-2015 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Proposition de loi n°108/2020 amendant et complétant la loi n°70/1982 du 6 Aout 1982 portant statut général des forces de sécurité intérieure
Proposition de loi n°99/2020 amendant la loi relative aux mosquées n°34 de 1988 du 03 mai 1988
Proposition de loi n° 96/2020 relative à la détermination des compétences des tribunaux militaires pour les crimes militaires commis par des militaires
Proposition de loi n° 94/2020 relative à l'abolition de l'article 80 du code des télécommunications
Proposition de loi n°47/2020 amendant la loi organique n°16 de 2014 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
Connectez vous pour pouvoir intéragir avec Mohamed Affas