Kenza Ajela
Examen des
Vote sur:
Examen du:
Examen du rapport de la commission relatif au:
pour Vote sur le projet de loi 2020/109 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/147 dans sa totalité
Absent Vote sur le projet de loi 2021/009 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/55 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/66 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/104 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/124 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/118 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2020/005 dans sa totalité
pour Vote sur le projet de loi 2021/003 dans sa totalité
Proposition de loi n°90/2020 relative aux principes visant à renforcer la langue arabe et à soutenir et diffuser son utilisation
Proposition de loi organique relative à la criminalisation du discours d'incitation à la haine
Proposition de loi organique n°001/2020 amendant et complétant la loi organique n°16/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux référendums telle que amendée et complétée par la loi organique n°7/2017 du 14 Février 2017
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