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Marsad Majles

Souad Zaouali

Né à Tunisie
69 ans

Directrice Générale d'un établissement étatique

bloc parlementaire
Liste électorale
Mahdia 50448Voix Rang 2 sur la liste

Statistiques

Statistique du mandat législatif (2019-2024)

Calendrier

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votes

380 Résultats

pour Projet de loi en sa totalité

132 votes

pour Projet de loi n°59/2019 en sa totalité

132 votes

Absent Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°49/2018 relatif au système national d'accréditation des structures d'évaluation de la conformité 88 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°01/2019 portant sur l'approbation de l'accord de prêt signé le 25 décembre 2018 entre la République Tunisienne et le Fonds Koweïtien pour le développement économique arabe visant à contribuer au financement du projet "Le développement des routes rurales en République tunisienne" 126 votes

pour Vote sur le projet de loi n°21/2018 dans sa totalité

Projet de loi organique N°21/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille 125 votes

pour Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi organique N°07/2018 portant approbation de la convention conclue en date du 13 mai 2017 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République populaire de chine concernant la création de centres culturels 127 votes

pour Projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°22/2019 relatif à l'encouragement de l'investissement et l'amélioration du climat des affaires 90 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°40/2018 modifiant et complétant la loi n°99-95 du 6 décembre 1999 relative à la création d'un Fonds de garantie de financement des exportations avant expédition 103 votes

Absent Vote sur le projet de loi dans sa totalité

Projet de loi N°47/2018 complétant la loi n°88-11 du 25 février 1988, relative à la création de l’Agence de mise en valeur et de promotion culturelle 108 votes

Absent Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes 82 votes
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Propositions de loi

6 Résultats
retiré
Proposition de loi

Proposition de loi N°54/2019 amendant la loi n° 69-33 du 12 Juin 1969 réglementant l'introduction, le commerce, la détention et le port des armes

Proposé par:
10
Commissions : Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes
13 juin 2019 3 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°49/2019 relative à l’organisation du domaine privé de l'État

Proposé par:
25
Commissions : Commission de la législation générale
29 mai 2019 12 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi organique N°89/2018 modifiant la loi N°16-1975 datant du 31 mars 1975 portant promulgation du code des eaux

Proposé par:
15
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
23 novembre 2018 1 article
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°01/2018 relative à la liberté de la communication audiovisuelle

Proposé par:
34
Commissions : Commission des droits et libertés et des relations extérieures
03 janvier 2018 181 Articles
accepté
Proposition de loi

Majorité requise:Majorité des présents (64)

122pour 6Abstenu 1contre

Proposition de loi N°28/2017 relative à la responsabilité sociétale des entreprises

Proposé par:
28
Commissions : Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement
28 février 2017 11 Articles
déposé
Proposition de loi

Proposition de loi N°13/2016 amendant et complétant la loi N°28-1964 du 04 Juin 1964 fixant le régime des terres collectives

Proposé par:
20
Commissions : Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services annexes
11 mars 2016 22 Articles

Contrôle gouvernemental

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