Abderraouf Cherif

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°18/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 23 février 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif à la deuxième tranche du Prêt Global VI au profit des établissements de crédit et établissements de leasing
Projet de loi dans sa totalité
Article unique
Principe de passage au vote sur les articles