Abderraouf Cherif

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°60/2014 complétant la loi N°83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles
Projet de loi dans sa totalité
Article unique amendé
Amendement du gouvernement relatif à l'article unique
Principe de passage au vote sur les articles