Mohamed Ben Souf

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi N°46/2017 portant mesures exceptionnelles relatives au renvoi à la retraite avant l'âge légal dans le secteur de la fonction publique
Absence justifiée
Projet de loi dans sa totalité
Absence justifiée
Article 7
Absence justifiée
Article 6
Absence justifiée
Article 5
Absence justifiée
Article 4
Absence justifiée
Article 3 amendé
Absence justifiée
Amendement du gouvernement relatif à l'article 3
Absence justifiée
Article 2 amendé
Absence justifiée
Amendement N°1 relatif à l'article 2
Absence justifiée
Article premier
Absence justifiée
Titre du projet de loi
Absence justifiée
Principe de passage au vote sur les articles