Brahim Nacef

Mouvement Nidaa Tounes
Projet de loi organique N°28/2018 modifiant et complétant la loi organique N°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent
Vote sur le projet de loi dans sa totalité
Vote sur l'article additionnel
Vote sur l'article 4 amendé
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 4
Vote sur l'article 3
Vote sur l'article 2
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 140 bis de l'article 2
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 140 bis de l'article 2
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'alinéa 2 de l'article 53 de l'article 2
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 3 de l'article 2
Vote sur l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'alinéa 2 de l'article 137 de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 130 nouveau de l'article premier
Vote sur l'article additionnel relatif à l'alinéa 1 nouveau de l'article 115 de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental realtif au paragraphe 2 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 108 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 107 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 105 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 103 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 99 nouveau de l'article premier
Vote sur l'aliné 1 nouveau relatif à l'article 92 de l'article premier
Vote sur l'article additionnel relatif à l'article 67 de l'article 2
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 61 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 58 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 57 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'alinéa premier nouveau de l'article 54
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'alinés 2 nouveau de l'article 40 de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 36 nouveau de l'article premier
Vote sur l'article additionnel relatif à l'alinéa 25 nouveau de l'article premier
l'article 13 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 10 nouveau de l'article premier
Vote sur l'amendement gouvernemental relatif à l'article 5 nouveau de l'article premier
Vote sur le titre